{"id":13851,"date":"2025-08-24T18:34:35","date_gmt":"2025-08-24T16:34:35","guid":{"rendered":"https:\/\/fotovol.com\/energies-renouvelables\/reglements-sur-les-communautes-de-lenergie\/"},"modified":"2026-06-11T09:59:19","modified_gmt":"2026-06-11T07:59:19","slug":"reglements-sur-les-communautes-de-lenergie","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/fotovol.com\/fr\/reglementation-subventions\/reglements-sur-les-communautes-de-lenergie\/","title":{"rendered":"R\u00e9glementation des communaut\u00e9s \u00e9nerg\u00e9tiques en Espagne et en Europe"},"content":{"rendered":"\n

Les communaut\u00e9s \u00e9nerg\u00e9tiques sont un \u00e9l\u00e9ment cl\u00e9 de la transition vers un mod\u00e8le \u00e9nerg\u00e9tique d\u00e9centralis\u00e9, durable et participatif. Gr\u00e2ce aux \u00e9volutions r\u00e9glementaires impuls\u00e9es par l’Union Europ\u00e9enne et leur transposition en Espagne, les citoyens peuvent d\u00e9sormais g\u00e9n\u00e9rer, partager et consommer de l’\u00e9nergie renouvelable collectivement et avec un plein soutien l\u00e9gal.<\/p>\n\n\n\n

Mais quelle loi r\u00e9git exactement une communaut\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique ? Quelles sont les conditions pour en cr\u00e9er une ? Quelle diff\u00e9rence y a-t-il entre une CER et une CCE ? Ce guide r\u00e9pond \u00e0 toutes ces questions avec le cadre r\u00e9glementaire mis \u00e0 jour pour 2026.<\/p>\n\n\n\n

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Si vous cherchez \u00e0 comprendre ce qu’est une CER et en quoi elle diff\u00e8re d’une CCE<\/strong>, consultez notre article d\u00e9di\u00e9 : Qu’est-ce qu’une Communaut\u00e9 d’\u00c9nergie Renouvelable (CER)<\/a><\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\n

R\u00e9glementation europ\u00e9enne : les deux figures cl\u00e9s<\/h2>\n\n\n\n

Le cadre europ\u00e9en qui r\u00e9git les communaut\u00e9s \u00e9nerg\u00e9tiques repose sur le Paquet \u00c9nergie Propre de l’UE<\/strong>, qui distingue deux mod\u00e8les aux port\u00e9es et exigences diff\u00e9rentes :<\/p>\n\n\n\n

Figure<\/th>Directive<\/th>En quoi consiste-t-elle<\/th>Qui peut participer<\/th><\/tr><\/thead>
CER<\/strong> \u2014 Communaut\u00e9 d’\u00c9nergie Renouvelable<\/td>UE 2018\/2001<\/a><\/td>Production et consommation d’\u00e9nergies renouvelables locales (solaire, \u00e9olien, biomasse)<\/td>Personnes physiques, PME et autorit\u00e9s locales proches du projet<\/td><\/tr>
CCE<\/strong> \u2014 Communaut\u00e9 Citoyenne d’\u00c9nergie<\/td>UE 2019\/944<\/a><\/td>Gestion plus large : production, consommation, stockage et vente d’\u00e9nergie<\/td>Citoyens, municipalit\u00e9s, PME et petites entreprises<\/td><\/tr><\/tbody><\/table><\/figure>\n\n\n\n

Les CER sont centr\u00e9es exclusivement sur les renouvelables et exigent une proximit\u00e9 g\u00e9ographique entre l’installation et les membres. Les CCE offrent un \u00e9ventail plus large d’activit\u00e9s et une plus grande flexibilit\u00e9 territoriale.<\/p>\n\n\n\n

R\u00e9glementation espagnole : cadre juridique mis \u00e0 jour<\/h2>\n\n\n\n

L’Espagne a progressivement adapt\u00e9 les directives europ\u00e9ennes dans sa l\u00e9gislation nationale :<\/p>\n\n\n\n

Norme<\/th>Ann\u00e9e<\/th>Apport<\/th><\/tr><\/thead>
RD 244\/2019<\/a><\/td>2019<\/td>R\u00e9glemente l’autoconsommation collective : voisins ou entreprises peuvent partager une centrale solaire. Base principale des \u00e9conomies dans les CER<\/td><\/tr>
RD-Loi 23\/2020<\/a><\/td>2020<\/td>Introduit la figure des CER dans la Loi du Secteur \u00c9lectrique<\/td><\/tr>
RD-Loi 20\/2022<\/a><\/td>2022<\/td>\u00c9tend \u00e0 2 km la distance maximale entre l’installation et les consommateurs associ\u00e9s<\/td><\/tr>
Ordre TED\/1446\/2021<\/td>2021<\/td>Cr\u00e9e les bases du programme CE Implementa : subventions pour des projets pilotes<\/td><\/tr>
Projet RD MITECO<\/td>2023<\/td>Proposition de cadre flexible pour CER et CCE. En cours de d\u00e9veloppement<\/td><\/tr>
RD-Loi 5\/2023<\/a><\/td>2023<\/td>Introduit la d\u00e9finition l\u00e9gale des CCE dans la Loi du Secteur \u00c9lectrique<\/td><\/tr>
Ordre TED\/764\/2024<\/td>2024<\/td>Nouvelles bases du programme CE Implementa (5e et 6e appels \u00e0 projets)<\/td><\/tr><\/tbody><\/table><\/figure>\n\n\n\n

D\u00e9finition l\u00e9gale des CER (RD-Loi 23\/2020)<\/h3>\n\n\n\n
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\u00ab Les communaut\u00e9s d’\u00e9nergies renouvelables sont des entit\u00e9s juridiques fond\u00e9es sur une participation ouverte et volontaire, autonomes et effectivement contr\u00f4l\u00e9es par des membres situ\u00e9s \u00e0 proximit\u00e9 des projets d’\u00e9nergies renouvelables, dont les membres sont des personnes physiques, des PME ou des autorit\u00e9s locales, et dont la finalit\u00e9 principale est de procurer des avantages environnementaux, \u00e9conomiques ou sociaux \u00e0 leurs membres ou aux zones locales o\u00f9 elles op\u00e8rent, plut\u00f4t que de g\u00e9n\u00e9rer des b\u00e9n\u00e9fices financiers. \u00bb<\/em> \u2014 Loi 24\/2013 du Secteur \u00c9lectrique, modifi\u00e9e par RD-Loi 23\/2020<\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\n

D\u00e9finition l\u00e9gale des CCE (RD-Loi 5\/2023)<\/h3>\n\n\n\n
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\u00ab Les communaut\u00e9s citoyennes d’\u00e9nergie sont des entit\u00e9s juridiques fond\u00e9es sur une participation volontaire et ouverte, dont le contr\u00f4le effectif est exerc\u00e9 par des membres qui sont des personnes physiques, des autorit\u00e9s locales ou de petites entreprises, et dont l’objectif principal est d’offrir des avantages environnementaux, \u00e9conomiques ou sociaux \u00e0 leurs membres ou \u00e0 la localit\u00e9, plut\u00f4t que de g\u00e9n\u00e9rer une rentabilit\u00e9 financi\u00e8re. \u00bb<\/em> \u2014 Loi 24\/2013 du Secteur \u00c9lectrique, modifi\u00e9e par RD-Loi 5\/2023<\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\n

Ce que la r\u00e9glementation signifie pour les citoyens et les communes<\/h2>\n\n\n\n

En termes pratiques, le cadre l\u00e9gal actuel permet :<\/p>\n\n\n\n