Informations sur la législation, les aides publiques et les démarches pour rester à jour dans le secteur solaire.

Règlements sur les Communautés de l’énergie

la réglementation sur les communautés énergétiques en Espagne et en Europe : quelles sont les lois qui les régissent, quels chiffres existent (RECs et PPAs) et comment ils profitent aux citoyens et aux municipalités.

Taxation de la location de terrains pour des fermes solaires

La location d’un terrain pour une ferme solaire à Gérone est imposée en tant que capital immobilier si vous ne faites que louer le terrain, tandis que si vous décidez d’exploiter vous-même l’installation, le revenu est considéré comme une activité économique. Dans les deux cas, vous devez facturer la TVA sur vos factures et vous inscrire au registre des entrepreneurs, bien que vous soyez normalement exempté du paiement de l’IAE si vous êtes un particulier.