Les communautés énergétiques sont un élément clé de la transition vers un modèle énergétique décentralisé, durable et participatif. Grâce aux évolutions réglementaires impulsées par l’Union Européenne et leur transposition en Espagne, les citoyens peuvent désormais générer, partager et consommer de l’énergie renouvelable collectivement et avec un plein soutien légal.
Mais quelle loi régit exactement une communauté énergétique ? Quelles sont les conditions pour en créer une ? Quelle différence y a-t-il entre une CER et une CCE ? Ce guide répond à toutes ces questions avec le cadre réglementaire mis à jour pour 2026.
Si vous cherchez à comprendre ce qu’est une CER et en quoi elle diffère d’une CCE, consultez notre article dédié : Qu’est-ce qu’une Communauté d’Énergie Renouvelable (CER)
Réglementation européenne : les deux figures clés
Le cadre européen qui régit les communautés énergétiques repose sur le Paquet Énergie Propre de l’UE, qui distingue deux modèles aux portées et exigences différentes :
| Figure | Directive | En quoi consiste-t-elle | Qui peut participer |
|---|---|---|---|
| CER — Communauté d’Énergie Renouvelable | UE 2018/2001 | Production et consommation d’énergies renouvelables locales (solaire, éolien, biomasse) | Personnes physiques, PME et autorités locales proches du projet |
| CCE — Communauté Citoyenne d’Énergie | UE 2019/944 | Gestion plus large : production, consommation, stockage et vente d’énergie | Citoyens, municipalités, PME et petites entreprises |
Les CER sont centrées exclusivement sur les renouvelables et exigent une proximité géographique entre l’installation et les membres. Les CCE offrent un éventail plus large d’activités et une plus grande flexibilité territoriale.
Réglementation espagnole : cadre juridique mis à jour
L’Espagne a progressivement adapté les directives européennes dans sa législation nationale :
| Norme | Année | Apport |
|---|---|---|
| RD 244/2019 | 2019 | Réglemente l’autoconsommation collective : voisins ou entreprises peuvent partager une centrale solaire. Base principale des économies dans les CER |
| RD-Loi 23/2020 | 2020 | Introduit la figure des CER dans la Loi du Secteur Électrique |
| RD-Loi 20/2022 | 2022 | Étend à 2 km la distance maximale entre l’installation et les consommateurs associés |
| Ordre TED/1446/2021 | 2021 | Crée les bases du programme CE Implementa : subventions pour des projets pilotes |
| Projet RD MITECO | 2023 | Proposition de cadre flexible pour CER et CCE. En cours de développement |
| RD-Loi 5/2023 | 2023 | Introduit la définition légale des CCE dans la Loi du Secteur Électrique |
| Ordre TED/764/2024 | 2024 | Nouvelles bases du programme CE Implementa (5e et 6e appels à projets) |
Définition légale des CER (RD-Loi 23/2020)
« Les communautés d’énergies renouvelables sont des entités juridiques fondées sur une participation ouverte et volontaire, autonomes et effectivement contrôlées par des membres situés à proximité des projets d’énergies renouvelables, dont les membres sont des personnes physiques, des PME ou des autorités locales, et dont la finalité principale est de procurer des avantages environnementaux, économiques ou sociaux à leurs membres ou aux zones locales où elles opèrent, plutôt que de générer des bénéfices financiers. » — Loi 24/2013 du Secteur Électrique, modifiée par RD-Loi 23/2020
Définition légale des CCE (RD-Loi 5/2023)
« Les communautés citoyennes d’énergie sont des entités juridiques fondées sur une participation volontaire et ouverte, dont le contrôle effectif est exercé par des membres qui sont des personnes physiques, des autorités locales ou de petites entreprises, et dont l’objectif principal est d’offrir des avantages environnementaux, économiques ou sociaux à leurs membres ou à la localité, plutôt que de générer une rentabilité financière. » — Loi 24/2013 du Secteur Électrique, modifiée par RD-Loi 5/2023
Ce que la réglementation signifie pour les citoyens et les communes
En termes pratiques, le cadre légal actuel permet :
- Partager l’énergie solaire d’une centrale communautaire même si elle n’est pas sur votre toit, à condition qu’elle se trouve à moins de 2 km de votre point de livraison.
- Rejoindre une communauté à laquelle participent des voisins, votre municipalité ou une PME locale.
- Réduire la facture d’électricité légalement et avec les mêmes droits que toute installation d’autoconsommation individuelle.
- Accéder à des subventions spécifiques pour des projets pilotes via le programme CE Implementa de l’IDAE.
- Installer sur des zones industrielles ou des toitures publiques et associer le point de livraison à des logements environnants grâce à l’extension à 2 km.
Types de communautés énergétiques en Espagne
Selon la réglementation en vigueur, les modèles suivants peuvent être constitués en Espagne :
1. Autoconsommation collective (RD 244/2019) La forme la plus répandue. Plusieurs personnes partagent une installation solaire et se répartissent l’énergie produite selon des coefficients convenus. Ne nécessite pas de créer une nouvelle entité juridique si les participants sont déjà associés.
2. CER — Communauté d’Énergies Renouvelables (RD-Loi 23/2020) Entité juridique propre (coopérative, association, SARL…) centrée sur les renouvelables. Requiert une proximité territoriale et un contrôle démocratique par les membres. C’est la figure la plus courante dans les projets municipaux ou ruraux.
3. CCE — Communauté Citoyenne d’Énergie (RD-Loi 5/2023) Cadre plus flexible permettant de gérer l’énergie au-delà des renouvelables et d’inclure la distribution et la fourniture. Plus adapté aux projets urbains complexes ou à multiples activités énergétiques.
Exemples de communautés énergétiques en Espagne
Projets en Catalogne et à Gérone
- Sant Miquel de Campmajor (Gérone) : installation photovoltaïque de 3,5 kWp alimentant les résidents et les dépendances municipales. L’un des premiers exemples d’autoconsommation collective rurale dans la province.
- Tossa de Mar : communauté de 4,3 kWp distribuant l’énergie entre bâtiments publics et logements locaux.
Références nationales
- Som Energia : coopérative de référence en Espagne avec plus de 80 000 membres, produisant et commercialisant de l’énergie 100% renouvelable.
- Barcelona Energia : société publique municipale permettant aux citoyens de consommer de l’électricité 100% renouvelable d’origine locale.
- Pampelune : projets pilotes combinant autoconsommation, stockage et mobilité électrique partagée.
Conditions pour créer une communauté énergétique
Pour constituer une communauté énergétique avec un cadre légal en Espagne, il est nécessaire de :
- Avoir une personnalité juridique : coopérative, association, société à responsabilité limitée ou autre forme reconnue.
- Participation ouverte et volontaire : tout voisin, PME ou administration peut rejoindre la communauté ou la quitter sans discrimination.
- Contrôle effectif par les membres : les décisions et la répartition des bénéfices sont gérés par les membres eux-mêmes, non par des tiers à intérêt commercial majoritaire.
- Finalité non lucrative : l’objectif principal est le bénéfice social, environnemental et économique pour les membres et la communauté locale, non la rentabilité financière.
- Proximité territoriale (pour les CER) : les installations doivent être proches des points de livraison associés (jusqu’à 2 km selon le RD-Loi 20/2022).
Comment créer une communauté énergétique étape par étape
Remplir les conditions légales est le point de départ, mais le processus réel de création d’une CER implique plusieurs étapes concrètes qu’il convient de connaître avant de commencer.
Étape 1 — Constituer l’entité juridique La première étape consiste à choisir la forme juridique appropriée : coopérative, association ou société à responsabilité limitée. La coopérative est la plus courante dans les projets de voisinage car elle facilite la gouvernance démocratique et l’entrée et la sortie des membres. Elle se constitue devant notaire et s’inscrit au registre correspondant.
Étape 2 — Identifier l’installation ou la toiture Il faut localiser une toiture ou un terrain adapté pour l’installation photovoltaïque, qu’il soit de propriété publique (salle de sport, mairie, école) ou privée. L’installation doit se trouver à moins de 2 km des points de livraison des membres.
Étape 3 — Réaliser l’étude technique et économique Avant d’aller plus loin, un calcul des charges est indispensable pour analyser la consommation des membres, l’orientation de la toiture et la puissance nécessaire. Cette étude détermine également les coefficients de répartition de l’énergie entre les participants.
Étape 4 — Effectuer les démarches administratives et l’enregistrement auprès du distributeur L’installation doit être enregistrée comme installation d’autoconsommation collective auprès du distributeur électrique correspondant (Endesa, Iberdrola, etc.). Des licences municipales peuvent également être nécessaires selon le type d’installation et son emplacement.
Étape 5 — Configurer les coefficients de répartition Chaque membre reçoit un pourcentage de l’énergie produite selon les coefficients convenus dans les statuts. Ces coefficients sont communiqués au distributeur et déterminent la réduction sur chaque facture.
Étape 6 — Demander les aides disponibles Une fois la communauté constituée et l’installation conçue, il est possible de demander un financement via le programme CE Implementa de l’IDAE ou d’autres appels à projets régionaux. En Catalogne, des aides spécifiques de la Generalitat existent également pour l’autoconsommation collective.
Comment rejoindre une communauté énergétique existante
Si vous ne souhaitez pas créer une communauté de zéro mais rejoindre une communauté déjà en fonctionnement, voici les voies les plus courantes :
- Contactez votre mairie : de nombreuses communes, notamment en Catalogne, ont ou sont en train de lancer des communautés énergétiques locales. La mairie est le premier point de contact.
- Carte des communautés de l’IDAE : l’Institut pour la Diversification et l’Économie de l’Énergie tient un répertoire de projets pilotes financés par le programme CE Implementa.
- Som Energia : la coopérative de référence en Espagne permet de devenir membre depuis n’importe quel point du territoire. Elle propose à la fois de l’énergie renouvelable et une participation à des projets de production locale.
- Réseaux locaux : dans de nombreuses communes, des associations de voisins ou des plateformes citoyennes organisent des communautés énergétiques. Une recherche sur les réseaux sociaux ou sur le site de la mairie donne souvent des résultats.
Si vous êtes dans les comarques de Gérone et souhaitez explorer s’il existe un projet dans votre commune ou comment en lancer un, contactez-nous et nous vous orientons sans engagement.
Subventions et aides disponibles
Le principal programme de financement pour les communautés énergétiques en Espagne est le CE Implementa de l’IDAE, avec des fonds Next Generation EU. Il finance des projets pilotes singuliers servant de référence pour généraliser le modèle.
Autres lignes d’aide compatibles :
- Aides régionales de la Generalitat de Catalunya pour les installations photovoltaïques en autoconsommation collective.
- Fonds FEDER pour les projets d’efficacité énergétique dans les communes.
- Déduction fiscale à l’IRPF pour l’installation de systèmes d’autoconsommation en résidence principale.
La réglementation et les appels à projets évoluent constamment. Avant de démarrer tout projet, il est recommandé de vérifier les bases en vigueur et de consulter un installateur agréé.
Comment Fotovol vous accompagne
Chez Fotovol, nous accompagnons citoyens, PME et collectivités dans tout le processus de création et de mise en œuvre d’une communauté énergétique :
- Analyse technique et juridique du projet
- Conception de l’installation photovoltaïque
- Gestion des demandes d’aides CE Implementa et des appels à projets régionaux
- Mise en service auprès du distributeur et configuration du partage énergétique
- Soutien à la constitution de l’entité juridique
Nous intervenons dans les comarques de Gérone et toute la Catalogne : Gironès, Baix Empordà, Alt Empordà, La Selva, Ripollès, Garrotxa et Cerdagne. Voir le service communautés énergétiques.
