La transition énergétique n’est plus l’apanage des grandes compagnies électriques. Grâce au Paquet Énergie Propre de l’Union Européenne, n’importe quel citoyen, PME ou collectivité peut désormais devenir producteur d’énergie renouvelable et la partager avec sa communauté.
Dans ce contexte, deux figures juridiques clés ont émergé :
- Communautés d’Énergie Renouvelable (CER) — régies par la Directive UE 2018/2001
- Communautés Citoyennes d’Énergie (CCE) — régies par la Directive UE 2019/944
Bien qu’elles partagent l’objectif de démocratiser l’accès à l’énergie propre, elles présentent des différences importantes en termes de portée, de participants et d’activités autorisées. Dans cet article, nous vous expliquons ce qu’est exactement une CER, comment elle fonctionne, en quoi elle diffère d’une CCE et comment vous pouvez en créer une ou rejoindre une existante.
Qu’est-ce qu’une Communauté d’Énergie Renouvelable (CER) ?
Une Communauté d’Énergie Renouvelable (CER) est une entité juridique formée par des personnes physiques, des PME ou des autorités locales qui s’associent de manière ouverte et volontaire pour développer des projets d’énergies renouvelables de proximité.
Caractéristiques principales
- Participation ouverte et volontaire : tout citoyen ou PME local peut rejoindre la communauté ou la quitter sans discrimination.
- Contrôle démocratique : les décisions sont prises collectivement par les membres de la communauté.
- Proximité territoriale : les installations doivent être situées à proximité des membres ou de la commune.
- Sans but lucratif : l’objectif n’est pas le profit financier, mais un impact environnemental, social et économique positif.
- Uniquement renouvelable : toute l’énergie gérée doit provenir de sources propres (solaire, éolienne, biomasse…).
Objectifs
- Accélérer la transition énergétique en réduisant les émissions de CO₂.
- Démocratiser l’accès à l’énergie : les citoyens passent de simples consommateurs à prosommateurs (producteurs et consommateurs à la fois).
- Générer des économies directes sur la facture d’électricité des membres.
- Renforcer le développement local grâce à des projets durables.
Types de projets développés
- Autoconsommation collective : produire de l’électricité localement et la partager entre voisins. C’est la forme la plus répandue de CER en Espagne.
- Mobilité électrique : installation de bornes de recharge partagées pour véhicules électriques.
- Efficacité et climatisation : réseaux de chaleur ou de froid pour les bâtiments du quartier utilisant des sources renouvelables.
- Stockage partagé : batteries communautaires pour optimiser la consommation et la production.
Exemple concret : une coopérative de voisins installe des panneaux solaires sur le toit d’un centre sportif municipal et distribue l’énergie produite à 50 familles du village, réduisant leur facture d’électricité de 30% à 60%.
Différences entre CER et CCE
| Caractéristique | CER | CCE |
|---|---|---|
| Réglementation | Directive UE 2018/2001 | Directive UE 2019/944 |
| Type d’énergie | Uniquement renouvelable | Renouvelable et non renouvelable |
| Portée géographique | Locale, proche des installations | Sans restriction territoriale stricte |
| Participants | Personnes, PME et collectivités locales | Personnes, entreprises (sans contrôle majoritaire) et collectivités |
| Activités | Production, stockage, efficacité, mobilité | Les mêmes, plus distribution et fourniture d’électricité |
| Finalité | Impact local sans but lucratif | Idem avec plus de flexibilité |
En résumé : une CER est locale et centrée exclusivement sur les renouvelables. Une CCE est plus large et flexible, avec des activités énergétiques allant au-delà des renouvelables et sans restriction territoriale aussi stricte.
Réglementation des CER et CCE en Espagne
| Norme | Année | Apport |
|---|---|---|
| RD 244/2019 | 2019 | Réglemente l’autoconsommation collective, base de nombreuses CER |
| RD-Loi 23/2020 | 2020 | Introduit la figure des CER dans la Loi du Secteur Électrique |
| RD-Loi 20/2022 | 2022 | Étend à 2 km la distance maximale entre l’installation et les consommateurs |
| RD-Loi 5/2023 | 2023 | Intègre la définition des CCE dans la réglementation espagnole |
| Ordre TED/1446/2021 et TED/764/2024 | 2021–2024 | Bases des aides CE Implementa pour projets pilotes |
Pour approfondir le cadre juridique, consultez notre article sur la réglementation des communautés énergétiques
Exemples de CER et CCE en Espagne
CER actives en Catalogne et en Espagne
- Sant Miquel de Campmajor (Gérone) : installation photovoltaïque de 3,5 kWp pour les habitants et les dépendances municipales.
- Tossa de Mar : communauté de 4,3 kWp alimentant des bâtiments publics et des logements locaux.
- Som Energia : coopérative de référence en Espagne avec plus de 80 000 membres, produisant et commercialisant de l’énergie 100% renouvelable.
CCE remarquables
- Barcelona Energia : société publique municipale permettant aux citoyens de consommer de l’électricité 100% renouvelable d’origine locale.
- Pampelune : projets pilotes combinant autoconsommation, stockage et mobilité électrique partagée.
Avantages des CER
- Économies financières : réduction directe de la facture d’électricité pour tous les membres, généralement entre 20% et 60%.
- Impact environnemental : moins de CO₂ et moindre dépendance aux combustibles fossiles.
- Impact social : démocratisation de l’accès à l’énergie, notamment pour les ménages vulnérables.
- Développement local : les bénéfices sont réinvestis au sein de la communauté.
- Sécurité énergétique : moindre exposition à la volatilité des prix de l’électricité sur le marché de gros.
Avenir des CER et CCE en Espagne
- Une croissance accélérée est attendue grâce au programme CE Implementa de l’IDAE.
- Les collectivités locales joueront un rôle central comme moteurs des communautés énergétiques locales.
- Le développement du stockage par batteries et des réseaux intelligents permettra une plus grande flexibilité dans la gestion communautaire de l’énergie.
Comment créer une CER avec Fotovol
Chez Fotovol, nous accompagnons les citoyens, PME et administrations locales tout au long du processus :
- Conception technique et juridique de la communauté énergétique
- Installation photovoltaïque en toiture ou au sol
- Gestion des demandes d’aides CE Implementa et autres appels à projets
- Mise en service auprès du distributeur et configuration du partage d’énergie
Si vous souhaitez savoir comment créer une CER dans votre commune ou rejoindre une communauté existante, consultez notre service communautés énergétiques .
